Mentions légales

1. Informations générales
Conformément à la législation française, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site et à son exploitation :

  • Propriétaire du site : Jacquot Laetitia
  • Adresse : 12 grande rue 52110 Morancourt
  • Nom commercial : Conciergerie Pays Bragard
  • Numéro SIREN : 893 879 023
  • Numéro SIRET (siège) : 893 879 023 00032
  • Code APE : 7990Z
  • Téléphone : 06 19 09 09 40
  • Email : contact@conciergerie-saintdizier.fr
  • Responsable de publication : Jacquot Laetitia

2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse de l’hébergeur : CHEM. DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Jacquot Laetitia ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Limitation de responsabilité
Jacquot Laetitia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, Jacquot Laetitia décline toute responsabilité en cas de :

  • Contenu erroné ou incomplet.
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
  • Interruptions temporaires ou permanentes du site.

5. Données personnelles
Le site collecte certaines informations personnelles dans le cadre de ses activités (formulaires de contact, demandes de devis, etc.). Ces données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française (Loi Informatique et Libertés).

  • Finalité des données collectées : Répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer le site, ou respecter les obligations légales.
  • Droit des utilisateurs : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition en envoyant un email à contact@conciergerie-saintdizier.fr.

6. Liens hypertextes
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jacquot Laetitia.

9. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

  • Nom : Jacquot Laetitia
  • Adresse : 12 Grande Rue, 52110 Morancourt
  • Téléphone : 06 19 09 09 40
  • Email : contact@conciergerie-saintdizier.fr